TAXE D’APPRENTISSAGE – DON À LA FONDATION MARIANISTE
Les nouvelles lois en matière de transition énergétique et numérique ainsi que les réformes des enseignements concernés imposent à nos lycées professionnels de procéder à des réaménagements de locaux et d’acquérir de nouveaux matériels. Tout en nous conformant à ces obligations, nous souhaitons investir afin d’équiper notre établissement des dernières technologies et de bien préparer ainsi nos élèves à intégrer le marché des métiers du froid et du numérique.
Dès maintenant, vous pouvez agir à nos côtés. En complément de vos versements pour la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTEA, vous pouvez effectuer un don à la Fondation Marianiste, reconnue d’utilité publique, don déductible de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60%.
- TAXE D’APPRENTISSAGE : LE MODE D’EMPLOI
Pour cette rentrée, les modalités de calcul de la taxe d’apprentissage restent inchangées et comprennent deux fractions :
- Une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage. Cette fraction est collectée par l’URSSAF.
- Une fraction égale à 13 % correspondant au solde pour les établissements scolaires.
Nous vous rappelons que sur cette fraction de 13%, les entreprises peuvent subventionner en nature (matériels et équipements) les CFA. Pour l’entreprise, cette valorisation s’effectue pour le matériel neuf sur la base du prix de revient, pour les produits en stock sur la valeur d’inventaire et pour le matériel d’occasion sur sa valeur résiduelle comptable.
Pour nous soutenir via le versement de la taxe d’apprentissage (solde des 13%) :
- EFFECTUER LE VERSEMENT DIRECTEMENT SUR LA PLATEFORME soltea.education.gouv.fr.
Vous pouvez nous retrouver avec le moteur de recherche grâce à :
– notre numéro SIRET : 384 436 515 000 17.
– notre Code UAI Lycée Professionnel : 0390094R
– notre Code UAI Lycée Technologique : 0390070P
– Pour subventionner en nature (matériels et équipements) l’UFA SAINTE MARIE : Code UAI : 0251934S.
- DEVENEZ MÉCÈNE DE L’ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE-MARIE LA SALLE AVEC LA FONDATION MARIANISTE
Avec la Fondation Marianiste, reconnue d’utilité publique, agissez dès maintenant pour soutenir l’enseignement professionnel dans votre région ! Don financier, mécénat en nature ou de compétences…Les possibilités sont multiples. Devenez mécène au profit de l’Ensemble scolaire Sainte-Marie La Salle !
En tant que mécène de la Fondation Marianiste, vous pouvez bénéficier d’une déduction de l’Impôt sur le Revenu ou de l’Impôt sur les Sociétés, égale à 60% du montant de votre don, dans la limite de 5‰ de votre chiffre d’affaires hors taxe annuel. (Cf. Art. 238bis du Code Général des Impôts). En cas de dépassement de ce seuil, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.
La Fondation Marianiste bénéficie du Label IDEAS, qui atteste de la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de gouvernance, de finances, et d’évaluation.
>> Date limite pour faire un don : avant la date de clôture de l’exercice comptable.
Le don en nature, le mécénat de compétences et les autres formes de dons sont défiscalisables dans les mêmes conditions qu’un don financier. Une convention de mécénat vous sera proposée.
VOTRE CONTACT : Fernando VIEIRA DE MORAES
sg@fondationmarianiste.org – 01 55 43 11 36
Avec l’Ensemble scolaire Sainte-Marie La Salle et la Fondation Marianiste, offrez à nos élèves des deux filières MFER / CIEL les meilleures conditions pour préparer leur avenir professionnel ! Soutenez la formation professionnelle aux métiers du froid et du numérique !